Ambassade de Bulgarie en France |
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Service consulaire
Important : Pour le renouvellement des pièces d’identité l’accueil au Service consulaire se fait sur rendez-vous pris sur le site: https://consulatebg.eu/home Pour tout autre service l’accueil au Service consulaire se fait sur rendez-vous pris par téléphone: 0033 (0) 1 45 51 85 90. ____________________________________________________________________________ Assistance et services consulaires – Information généraleLes représentations diplomatiques de la République de Bulgarie à l'étranger (ambassades, consulats généraux, consulats et consulats honoraires) fournissent une assistance et des services consulaires aux ressortissants bulgares et aux personnes morales bulgares à l'étranger, ainsi qu'aux citoyens des États membres de l'UE qui n'ont pas de représentations diplomatiques dans le pays d’accueil, conformément à la législation de la République de Bulgarie, aux traités internationaux dont la Bulgarie fait partie et dans le respect de la législation du pays d’accueil. Les représentations du pays à l'étranger n'ont pas de prérogatives policières et ne peuvent pas s’immiscer dans le fonctionnement des institutions du pays d'accueil. Prestations fournies par les agents consulaires à l'étranger :Vous donner des informations pertinentes concernant votre voyage. Vous donner des informations générales sur vos droits et les conditions de séjour, de travail, d'études, la sécurité sociale et médicale dans le pays étranger. Recevoir les demandes de nouveaux documents d'identité bulgares pour les ressortissants bulgares, conformément à la procédure établie : carte d'identité, passeport, permis de conduire (les demandes de permis de conduire ne sont pas acceptées par les agents consulaires dans les États membres de l'UE), et délivrer des passeports temporaires si vous ne disposez pas de document de voyage valide en raison de la détérioration, le vol ou la perte de votre passeport international. Délivrer un document de voyage temporaire aux citoyens de l'UE. Délivrer un certificat de retour aux citoyens étrangers qui ont acquis le statut de résident humanitaire en Bulgarie et qui ont perdu leur document de voyage à l'étranger pour quelque raison que ce soit. Certifier et authentifier la signature, le contenu d'un document ou d’une copie de document. Remplir les fonctions d'officier de l'Etat civil en établissant des actes d'état civil (actes de naissance, de mariage civil et de décès). Transmettre les certificats d'état civil délivrés par les autorités locales à la municipalité de votre domicile en Bulgarie. Recevoir des documents concernant la citoyenneté bulgare et les transmettre aux services compétents du ministère de la Justice de Bulgarie. Fournir une assistance aux ressortissants bulgares qui ont été victimes d’actes criminels à l'étranger en informant en temps utile leurs proches et le ministère des Affaires étrangères par l'intermédiaire des institutions bulgares compétentes. En cas d'accident ou de maladie grave, informer vos proches par l'intermédiaire des institutions bulgares compétentes et vous assister dans la mesure du possible. En cas de décès, informer les proches du ressortissant bulgare décédé par l'intermédiaire des institutions bulgares compétentes et les aider à transporter la dépouille en Bulgarie ou à l’inhumer sur place. En cas d'arrestation, informer vos proches par l'intermédiaire des institutions bulgares compétentes et, si vous en exprimez le souhait, les aider à vous rendre visite en prison. Insister auprès des autorités locales pour désigner un avocat et un interprète qui pourront vous assister, s’assurer que vos droits humains fondamentaux sont respectés et que vous subissez le même traitement que les citoyens du pays d'accueil. Assister le ministère de l'Intérieur et les autres institutions bulgares compétentes pour obtenir des informations en cas d’enlèvement ou de disparition de ressortissants bulgares. Faciliter la recherche de succession par l'intermédiaire des autorités du pays concerné. Fournir une assistance en cas de circonstances imprévues, telles que des catastrophes naturelles, des actes terroristes ou des conflits militaires. ____________________________________________________________________________ Prestations NON FOURNIES par les agents consulaires à l’étranger :Délivrer des visas pour d'autres pays. Réserver des voyages ou des hôtels. Prendre en consigne vos bagages et objets de valeur. Régler vos frais d'hôtel, vos frais médicaux ou d'autres factures, y compris les taxes pour le retour en Bulgarie de bagages perdus. Vous trouver un avocat. Mettre à votre disposition un interprète et des services téléphoniques. Échanger des devises. Fournir des services postaux ou bancaires. Payer vos frais de justice. Vous représenter devant les tribunaux judiciaires. Vous faire libérer de prison ou vous assurer un traitement spécial en prison. Représenter une partie au cours de procès judiciaires impliquant des citoyens bulgares et couvrir les frais de justice dans des affaires pénales, commerciales, professionnelles ou civiles. Vous donner des conseils ou des consultations juridiques. Intervenir pour résoudre des litiges commerciaux en faveur de ressortissants bulgares. Couvrir les frais d'incinération ou d'enterrement de citoyens bulgares décédés à l'étranger, ainsi que les frais pour transporter l'urne contenant les cendres ou le cercueil contenant la dépouille du défunt en Bulgarie. Accorder des prêts d’argent ou prendre en charge vos frais d’alimentation, de transport, d’hôtel, d’assistance juridique ou médicale ou les frais de séjour à l'hôpital. Être garants de prêts ou d'autres opérations financières. Vous fournir un permis de travail. Vous aider à obtenir un titre de résident permanent. Payer votre pension de retraite ou gérer vos cotisations de sécurité sociale. Enquêter sur des actes criminels. |
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1, avenue Rapp, 75007 Paris Tél: 01 45 51 85 90, , Fax: 01 45 56 97 50 Numéro de téléphone d’urgence: 0033 (0) 6 21 84 95 15 (nuit, week-end et jours fériés) Métro: Ligne 9 - Alma Marceau RER: Ligne C - Pont de l'Alma Bus: 42, 63, 80, 92 BOSQUET - RAPP SECTION CONSULAIRE Horaires d'ouverture: Du lundi au vendredi, de 10h00 à 13h00, et mercredi de 14h00 à 16h00, à l’exception des fêtes officielles. Informations par téléphone: Le lundi, le mardi et le jeudi, de 14h30 à 16h00 au téléphone: 0033 (0) 6 23 18 09 93
L’accueil au Service consulaire se fait sur rendez-vous pris par téléphone au:
0033 (0) 1 45 51 85 90 |